L'affectation des biens en droit privé français
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Code annoté de police municipale : règlements de police codifiés, classés par titres et chapitres,... [etc.]
J. Siraudeau , 1914
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Code civil ou Recueil contenant les procès-verbaux du Conseil d'Etat, les discours des orateurs du Gouvernement, les rapports, opinions et discours des membres du Tribunat, relatifs à la discussion du projet, et le texte des lois adoptées par le Corps législatif. T. 2
Baudouin , 1802
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Code civil ou Recueil contenant les procès-verbaux du Conseil d'Etat, les discours des orateurs du Gouvernement, les rapports, opinions et discours des membres du Tribunat, relatifs à la discussion du projet, et le texte des lois adoptées par le Corps législatif. [Tome] 3
Baudouin , 1802
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Code civil ou Recueil contenant les procès-verbaux du Conseil d'Etat, les discours des orateurs du Gouvernement, les rapports, opinions et discours des membres du Tribunat, relatifs à la discussion du projet, et le texte des lois adoptées par le Corps législatif. Tome premier
Baudouin , 1802
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